DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des clients de Yoann-coach-sportif-84, définis comme toute personne morale ou physique achetant les produits. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des Conditions Générales de vente, alors il ne devra pas accéder au Site Internet, ni passer commande des Produits qui y sont proposés à la vente. Yoann Mozzachiodi et Yoann-coach-sportif-84 se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site Yoann-coach-sportif-84.

Conditions d’utilisation du site Yoann-coach-sportif-84

Article 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.Yoann-coach-sportif-84

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

AILE'M SAS au capital de 3 000 € dont le siège social est situé : Pailharoux 43130 RETOURNAC représentée par Lauriane Lonjon, en sa qualité de Présidente immatriculée au RCS de Le Puy en Velay 820 858 918

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »):

Le prestataire d’hébergement du présent site est Infomaniak, dont le siège social est situé 224 BOULEVARD GUSTAVENUE FLAUBERT 63000 Clermont-Ferrand.

1.3 Propriétaire (ci-après « Yoann-coach-sportif-84) :

Yoann-coach-sportif-84, est une entreprise individuelle enregistrée sous le nom de Yoaan Mozzachiodi, basée à Pernes-Les-Fontaines. Statut juridique de l’entreprise : Micro-entreprise Numéro d’immatriculation (SIRET): 813 751 658 00028

Article 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.Yoann-coach-sportif-84 est la propriété exclusive de la Yoann Mozzachiodi. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdiction. Tous les éléments du Site www.Yoann-coach-sportif-84, qu'ils soient visuels ou sonores, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes ou tous autres contenus publiés, y compris sa structure et son arborescence, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de Yoann Mozzachiodi ou lui sont donnés en licence pour utilisation et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

Article 3 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur. Le fonctionnement du Site Internet étant tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques et autres, Yoann Mozzachiodi ne peut exclure que celui-ci soit interrompu notamment en cas de force majeure, de défaillance de son hébergeur, de mauvais fonctionnement des équipements informatiques de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet, de bug ou de virus ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site Internet. Yoann Mozzachiodi se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement l’accessibilité du son Site Internet, notamment pour des raisons de maintenance et ce, sans préavis, ni indemnité, même si, dans la mesure du possible, Yoann Mozzachiodi informera le Client et l’Utilisateur préalablement à une telle opération. De la même manière, Yoann Mozzachiodi se réserve le droit d’apporter au Site Internet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de ses services. Sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de Yoann Mozzachiodi ne peut pas être engagée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect, subis ou encourus par le Client, l’Utilisateur ou tous tiers notamment en raison de contraintes liées à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site Internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site Internet, de la perte de données et/ou de clientèle, de manque à gagner, d’un préjudice d’image de marque ou de tout autre trouble commercial, de communication, d’informations erronées, de perte d’usage de tout matériel ou logiciel, de défaillances techniques du serveur hébergeant le Site Internet, de comportement frauduleux ou de faute du Client ou de l’Utilisateur, de l’annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du Client, d'intervention malveillante, de problèmes de liaison téléphonique ou internet, de virus, de bug, de détournements ou de piratage informatique, de problèmes de compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, de problèmes de délai de mise en ligne, de destruction des informations fournies par le Client, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de défaillance ou manquements de ses partenaires, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes. En tout cas état de cause, la responsabilité de Yoann Mozzachiodi ne pourra être engagée, hors des cas où la loi précise des modalités différentes, qu'en cas de démonstration par le Client ou l'Utilisateur d'une faute de qui aura été la cause directe et exclusive du préjudice subi et prouvé par le Client ou l'Utilisateur. Le cas échéant, sous peine de se voir refuser la prise en charge du sinistre Yoann Mozzachiodi, quelle que soit la responsabilité de cette dernière, le Client ou l’Utilisateur doit, dans les 48 heures de la date où il a eu connaissance dudit sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeur, le notifier à Yoann Mozzachiodi par courrier recommandé adressé à son siège situé à 59 rue Troubadour Durand 84210 Pernes-Les-Fontaines , ou par e-mail à : yoann.mozzachiodi@hotmail.fr . En toutes hypothèses, le montant maximal des sommes dont pourrait être redevable Yoann Mozzachiodi à quelque titre que ce soit ne pourra dépasser les montants garantis par ses assurances. Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, l'Utilisateur s'emploiera à respecter tout particulièrement les Lois et Réglementations de portée nationale, communautaire et fera un usage du Site Internet strictement conforme aux spécifications techniques de celui-ci. L'Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le Site Internet ou son contenu: à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. En toutes hypothèses, l’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et relever Yoann Mozzachiodi, sans limitation de montant, contre toute revendication ou action de toute personne physique ou morale à l’encontre de Yoann Mozzachiodi, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes, financières ou non, pouvant résulter de l’utilisation du Site Internet et des services de Yoann Mozzachiodi. Dans le cas de fraude caractérisée dans le cadre de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur, Yoann Mozzachiodi s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

Article 4 : INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 5 : NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Yoann Mozzachiodi ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Article 6 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre et pour les besoins de la fourniture de ses Produits, Yoann-coach-sportif-84 est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. En particulier, pour assurer le traitement de sa commande, le Client doit communiquer à Yoann Mozzachiodi un ensemble d’informations pouvant, pour certaines, constituer des données à caractère personnel. Leur collecte s’effectue notamment à la commande. En particulier, pour assurer le traitement de sa commande, le Client doit communiquer à Mes Yoann Mozzachiodi un ensemble d’informations pouvant, pour certaines, constituer des données à caractère personnel. Leur collecte s’effectue notamment à la commande. Yoann Mozzachiodi s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel recueillies et, en particulier, à : - ne conserver que les données réellement requises pour accomplir ses missions, - n’autoriser le partage en interne de ces données que dans le seul intérêt du Client, - supprimer définitivement toutes les données collectées et produites pour le Client, dans un délai maximum de 6 mois suivant la commande. Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers sauf consentement préalable du Client.

Article 7 : COOKIES

Le bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés par Yoann Mozzachiodi implique l’installation de cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et leur identité. La durée de conservation des cookies implantés par Yoann Mozzachiodi est de douze (12) mois. L’Utilisateur dispose de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. C’est à l’Utilisateur qu’il incombe de s’occuper du paramétrage, au risque de rencontrer des difficultés de connexion ou de navigation sur le Site Internet.

Article 8 : FORCE MAJEURE

Les obligations de Yoann Mozzachiodi seront suspendues en cas de survenance de tout événement échappant à son contrôle qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations, assimilé à la force majeure. Yoann Mozzachiodi ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, c'est-à-dire, imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. Les événements d’interruptions, pannes, sabotages des moyens de télécommunication, incendies, inondations, guerres, grèves, lock out, épidémie, crise sanitaire, retard de livraison des fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause, ce qu’accepte expressément le Client. Yoann Mozzachiodi sera ainsi libérée de ses obligations pendant toute la durée de l’évènement. Le cas échéant, Yoann Mozzachiodi en informera le Client par courrier électronique au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la survenance dudit événement de force majeure et lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée. L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Au-delà d’un délai d’un mois de suspension pour cause de force majeure, Yoann Mozzachiodi sera définitivement déliée de ses obligations et exonérée de toute responsabilité consécutive à la force majeure ainsi subie.

Article 9 : LOI APPLICABLE

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Dans l'hypothèse où le consommateur choisirait de se faire assister par un avocat ou autre conseils lors de la procédure de médiation, les frais engagés à cette fin restent à sa charge. A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront. Si le client est un professionnel Pour tout litige, toute contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat passé avec Yoann Mozzachiodi, le client convient de recourir avant toute instance judiciaire, à la médiation. Cette médiation sera engagée à la requête de l’une des parties qui en informera l’autre par courrier recommandé.